Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06032
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06032
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 219 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKW4 (Réf 1ère instance : 20/00774) M. [S] [H] C/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06032
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/06032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFA Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06032
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06032 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06032
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06032
N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5D Nom du ressortissant : [W] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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