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  • ca annulation ca_montpellier n° 24/06033

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/06033

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5S Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05d17fdd29c296517be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06033

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06033 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c0280568e2740263f0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06033

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/06033

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX73 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Décembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc0e38a2762818947c3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06033

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06033

    N° RG 24/06033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5F Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d79d2924ce9e1556950
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06033

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06033

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e36430c94f3afa8578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1