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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/06033

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 24/06033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVX Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d1bcdc6046d474c0a43
  • ca annulation ca_montpellier n° 24/06033

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/06033

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5S Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05d17fdd29c296517be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06033

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Madame [W] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JOURNO-NAÏM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c52208eb4aca79de6d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06033

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867841388e7853abf029
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/06033

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/06033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNLX N° minute : 25/00046 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [I] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17ceef917116c2a941c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06033

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/06033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDT Minute n° 25/ 56 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Estelle MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eced8a3b5a0dab8082
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06033

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06033 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c0280568e2740263f0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06033

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/06033

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX73 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Décembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc0e38a2762818947c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06033

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/06033 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTB N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d7b6df0bb978742c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06033

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EPR N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8374fea793d826aba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06033

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/06033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEXL Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/704 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [S] [D] [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1678b3f1e77535a7955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06033

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSW N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc16a16106af685dd318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06033

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/934 N° RG 24/06033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOH3 Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2ef6e7d670bcc8be03
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06033

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06033

    N° RG 24/06033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5F Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d79d2924ce9e1556950
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06033

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06033

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e36430c94f3afa8578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1