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  • ca other ca_douai n° 24/06034

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/06034

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AS Jugement (N° 23/02335) rendu le 29 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06034

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06034

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5V Décision déférée à la Cour : O

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06034

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06034 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06034

    CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX74 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [R] [F] Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06034

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06034

    N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5G Nom du ressortissant : [M] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2b02a12a235bae6d6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06034

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06034

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFML Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1