Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06034
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/06034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AS Jugement (N° 23/02335) rendu le 29 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/06034
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5V Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06034
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06034
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître ORTOLLAND le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06034 N° Portalis 352J-W-B7I-C42EO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06034
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/06034
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2N DEMANDERESSE : La société OFFIPRO SDV, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 818 091 027, dont le siège social est situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06034
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à HABITAT [Localité 8] PROVENCE Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06034
TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLGJ N° de MINUTE : 25/21 DEMANDEUR L’association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 6], dont le siège social est sis [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06034
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06034 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06034
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLD4 Minute n° 24/ 492 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le 01 Février 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [J] [P] épouse [Y] née le 09 Décembre 1952 à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06034
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX74 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [R] [F] Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06034
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06034
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47RG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me DE VALON Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07/24
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06034
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06034
N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5G Nom du ressortissant : [M] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06034
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06034
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFML Décision défér
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