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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06036 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06036

    CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 24/06036

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFN Ordonnance n° 2025/M243 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GROUP LIFE Représentant : Me Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6895892f79d4e986ce5bcdd8
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06036

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06036

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAC AFFAIRE : [U] C/ [M], [F], S.A.S.U. HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN 'HPOP', ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde2cf476b3ae02584ab
  • ca other ca_rennes n° 24/06036

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06036

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKXK M. [D] [O] C/ S.A.S.U. ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7465f55848ebdc19feb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06036

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06036 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c0280568e2740263ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06036

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06036

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc379e2654817d7d6d23
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06036

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06036

    N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5K Nom du ressortissant : [L] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2b02a12a235bae6d6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1