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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06044 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/06044

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06044

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5cf3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06044

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06044 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bf280568e2740263da
  • ca other ca_paris n° 24/06044

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06044

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858b1fa9f2b1b18b0efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1