Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06050
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06050
N° RG 24/06050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6M Décision du Juridiction de proximité de [Localité 11] en référé du 01 juillet 2024 RG : 12-24-0000 [O] C/ [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06050
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 24/06050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAH5 Ordonnance n° 2025/M015 Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06050
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06050 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06050
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06050
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 20 AOUT 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06050
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/06050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBO Du 17 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
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