Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06053
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/06053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 13 MAI 2026 N°2026/178 Rôle N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIG [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Thibaud VIDAL,
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ca other ca_montpellier n° 24/06053
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO63 Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_lyon n° 24/06053
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/06053
N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6S Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 13 juin 2024 RG : 2024f249 ch n° [H] [L] S.A.S. [19] C/ [G] Société [20] SELARL Société [20] SELARL Société [20] SELARL Société [20] SELARL Société [2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06053
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06053 - N° Portalis
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