Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06053
TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène SOULIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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ca other ca_aix_provence n° 24/06053
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/06053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 13 MAI 2026 N°2026/178 Rôle N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIG [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Thibaud VIDAL,
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ca other ca_montpellier n° 24/06053
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO63 Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_lyon n° 24/06053
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/06053
N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6S Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 13 juin 2024 RG : 2024f249 ch n° [H] [L] S.A.S. [19] C/ [G] Société [20] SELARL Société [20] SELARL Société [20] SELARL Société [20] SELARL Société [2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06053
TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/06053
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/06053 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMG Code NAC : 50G [X] [P] [V] [P] [C] [P] C/ [L] [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06053
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/06053 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTSM N° Minute : 25/ AFFAIRE [T], [Y] [M] C/ [F], [U] [H], [N] [E] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [T], [Y] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06053
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCOU NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE TALMA III dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06053
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06053
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/06053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44A2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [D] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06053
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06053 - N° Portalis
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