Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06056
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/06056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 AVRIL 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIM S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me
-
ca other ca_rennes n° 24/06056
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06056
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2024 Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06056
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06056 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06056
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/06056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06056 - N° Portalis 35L7-V-B7I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles