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  • ca other ca_paris n° 24/06058

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/06058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° 054/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOL Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdff47cdc6046d47d2a266
  • ca other ca_douai n° 24/06058

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/06058

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 03 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DJ Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 03 Décembre 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a1dd25744ff781d545
  • ca other ca_lyon n° 24/06058

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06058

    N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ65 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j474 du 14 mai 2024 ch n° S.A.R.L. MAISON MAURICIO C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ce303a1b38839f7d75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06058

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06058 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bd280568e2740263be
  • ca other ca_rennes n° 24/06058

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06058

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3W [7] C/ Mme [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654198918b164d69f955
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06058

    CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/06058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCR Du 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc09ab777bc8e4ad63aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1