Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06059
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/06059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFOV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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ca other ca_lyon n° 24/06059
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/06059
N° RG 24/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ67 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 09 juillet 2024 RG : 2024f2078 S.A.R.L. AUX SAVEURS DU MIDI C/ S.A.S. METRO FRANCE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06059
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06059 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06059
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYC2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N]-[Z] [D] Me
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