Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06059
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/06059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFOV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06059
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 24/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMA3 N° de MINUTE : 26/00004 S.A. CREDIT LYONNAIS siège social : [Adresse 1] [Localité 5] siège central : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06059
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOH N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06059
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/06059
Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/06059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDAW 13 NOVEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/06059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDAW MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06059
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QR AFFAIRE : Mme [A] [B] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M. [Y], [U] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06059
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06059 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7L3 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [F] [B] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON
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ca other ca_lyon n° 24/06059
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/06059
N° RG 24/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ67 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 09 juillet 2024 RG : 2024f2078 S.A.R.L. AUX SAVEURS DU MIDI C/ S.A.S. METRO FRANCE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06059
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06059 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06059
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/06059 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLK7 MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.C.I. BSI c/ [G] DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06059
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYC2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N]-[Z] [D] Me
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