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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06064

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/426 Rôle N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAI5 [L] [T] divorcée [K] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06064

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06064

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024-Juge de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06064

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06064

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 07 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06064

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06064 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06064

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06064

    N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ7R Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2b02a12a235bae6d6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1