Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06076
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/06076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06076
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06076
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 24/06076 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7N M. [K] [D] C/ S.E.L.A.R.L. P&A Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06076
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06076 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06076
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06076
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/06076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/06076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALV Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 141 Affaire : M. [P] [T] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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