Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06077
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 24/06077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 43/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQZ Nature de l'acte de
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ca other ca_lyon n° 24/06077
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/06077
N° RG 24/06077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2BI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 F du 26 juin 2024 RG : 21/03309 [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre
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ca other ca_montpellier n° 24/06077
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06077
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06077
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 24/06077 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7S S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCAT I C/ M. [D] [C] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06077
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06077 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06077
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024 -Cour d
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