Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06084
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/06084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/06084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IH Jugement (N° 22/00100) rendu le 09 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 1] APPELANTE Madame [L] [N] né
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ca other ca_aix_provence n° 24/06084
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 24/06084
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAMF Ordonnance n° 2025/M111 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [Adresse 4] poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06084
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/06084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFB Du 19 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06084
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06084
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRK Décision dé
Raccourcis
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