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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06085

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06085

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPA5 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89644f14914fb075ebd19
  • ca other ca_montpellier n° 24/06085

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/06085

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPA5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Commune D'[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079aba05f3c806647c29
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06085

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06085 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9470aced2fabe929a18c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06085

    CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/06085

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [I] SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256a19d8a6b45fac47ece
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06085

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/06085

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edb789e5f0008d7d016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1