Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06086
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/06086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/06086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IN Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Tourcoing en date du 27 Novembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06086
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFR2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06086
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06086 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06086
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] Me LAN
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