Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06096 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06096

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KL et N° RG 24/6096 Ordonnance n° 2026/M179 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [S] [G] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7ebcdc6046d4731861d
  • ca other ca_lyon n° 24/06096

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06096

    N° RG 24/06096 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2CO Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00341 S.N.C. SNC NEHUP C/ [O] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691eea6a0faf9858cdfa0dca
  • ca other ca_montpellier n° 24/06096

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06096

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5ced
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06096

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06096

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31faff1a54976865ca6c8
  • ca other ca_lyon n° 24/06096

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/06096

    N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CO Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé N° RG 24/00341 du 04 juillet 2024 S.N.C. SNC NEHUP C/ [O] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 Janvier 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a6f38d42752285cfe6b
  • ca other ca_versailles n° 24/06096

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/06096

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149426e046654dc50c75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06096

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06096 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 677389391e6308db89041e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1