Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06096
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KL et N° RG 24/6096 Ordonnance n° 2026/M179 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [S] [G] dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/06096
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06096 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBOX N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06096
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/06096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/068 N° RG 24/06096 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4OZ DEMANDERESSE :
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ca other ca_lyon n° 24/06096
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06096
N° RG 24/06096 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2CO Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00341 S.N.C. SNC NEHUP C/ [O] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 24/06096
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBT Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06096
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/06096
N° RG 24/06096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G427 - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/06096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G427 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRET, inscrite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06096
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4M N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06096
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/06096
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06096 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5Q MINUTE n° : 2025/ 82 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06096
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E7W N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06096
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06096
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée
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ca other ca_lyon n° 24/06096
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/06096
N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CO Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé N° RG 24/00341 du 04 juillet 2024 S.N.C. SNC NEHUP C/ [O] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 Janvier 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/06096
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/06096
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06096
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06096 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06096
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06096
N° RG 24/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FM Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 17
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