Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06097
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KZ et N° RG 24/06097. Ordonnance n° 2026/M183 Société [E] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [Y] dés
-
ca other ca_lyon n° 24/06097
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06097
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CS [I] C/ S.A.S.U. [13] S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 04 Juin 2024 RG : 21/00721 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06097
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06097
5ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/06097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBX Mme [Z] [N] [I] épouse [X] Mme [W] [U] [F] [I] épouse [G] Mme [B] [E] [I] épouse [V] C/ Mme [Y] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06097
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06097 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles