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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06105 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06105

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06105

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J6 et N° 24/6105 Ordonnance n° 2026/M175 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [H] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7d0cdc6046d47318436
  • ca other ca_rennes n° 24/06105

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 24/06105

    CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 24/06105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 699e91c4cdc6046d47a6a372
  • ca other ca_paris n° 24/06105

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbff0cfe7ae188fe9a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1