Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06108
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OX et N° RG 24/06108 Ordonnance n° 2026/M 195 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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ca other ca_paris n° 24/06108
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/06108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p
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ca other ca_versailles n° 24/06108
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 24/06108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/06108 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHE AFFAIRE : [M] [H] C/ [U] [D] Société URBAN CITY Société BCP INGENIERIE S.A.S. VDSTP S.A. AXA FRANCE IARD S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06108
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06108 - N° Portali
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