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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06108

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OX et N° RG 24/06108 Ordonnance n° 2026/M 195 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7c9cdc6046d4731837d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06108

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/06108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPA5 Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800e2cdc6046d47af970f
  • ca other ca_paris n° 24/06108

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/06108

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d29b5beabe1dcb5b827
  • ca other ca_versailles n° 24/06108

    CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 24/06108

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/06108 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHE AFFAIRE : [M] [H] C/ [U] [D] Société URBAN CITY Société BCP INGENIERIE S.A.S. VDSTP S.A. AXA FRANCE IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb0f4420d4e95ca29f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06108

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKV Minute n° 25/ 122 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [J] prise en la personne de Maître [R] [J], mandataire judiciaire, immatriculée au RCS de SAINT DENIS DE LA REUNION sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7a90a9a68b98826e5a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06108

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/01/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Maitre Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06108 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDO N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e8bfd75b73b3e3f0d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06108

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06108 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389371e6308db89041e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06108

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/06108

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVB MINUTE n° : 2024/ 475 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a76dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06108

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/06108

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2d172da17169e968fa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06108

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVFL MINUTE: 24/1543 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc519c59f43650012724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1