Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06112
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06112 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/06112
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/06112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHL AFFAIRE : [W] [T] [Z] [I] ... C/ [L] [E] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06112
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06112
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de l'exécut
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