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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/06112

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me BAINVEL Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5a893c619cd1f2a170e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06112

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/06112

    N° RG 24/06112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 24/06112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMI AFFAIRE : [B] [F] C/ Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATKANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me Jérôme DIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69775ccecdc6046d47c29f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06112

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hadrien MONMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur BOUCHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ff24322238c089bb029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06112

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06112 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLNE Minute n° : 2025/260 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06112

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06112

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06112 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4N2 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06112

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/06112 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV2H N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] [H], [F] [O] [Y], en personne et en qualité de représentante légale du mi

    Lire la décision → Vérifier la source 683615591211936937a22d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06112

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/06112

    N° RG 24/06112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3YC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/06112 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3YC Minute n°25/ Copie exec.

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06112

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06112 - N° Portali

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  • ca other ca_versailles n° 24/06112

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/06112

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHL AFFAIRE : [W] [T] [Z] [I] ... C/ [L] [E] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698acbf7cdc6046d47b5de38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06112

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06112

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de l'exécut

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1