Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06113
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/06113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° 156/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUV Dé
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ca other ca_montpellier n° 24/06113
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 24/06113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/06113
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06113
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 56 N° RG 24/06113 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDU DÉBITEUR : [V] [G] Mme [V] [G] C/ [9] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [12] URSSAF BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06113
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06113 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06113
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Y] Me SOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06113
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/06113
N° RG 24/06113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DX Nom du ressortissant : [K] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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