Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 24/06113
TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/06113 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06113
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/06113
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKA DEMANDERESSE : l’association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV), association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, agréée en qualité d’association de consommateurs,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06113
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 24/06113
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. GROUPEMENT [E] LA LOUBE + 2 grosses [P] [W], 2 grosses [B] [W] + 1 exp SELARL [V] [O] AVOCAT + grosse la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT + 1exp SELARL Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06113
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/06113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45IV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [H] [V], Mme [D] [P] vve [V] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS :
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ca other ca_paris n° 24/06113
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/06113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° 156/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUV Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06113
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/593 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE44 JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [N] C/ [L] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI - M. [N
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ca other ca_montpellier n° 24/06113
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 24/06113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/06113
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06113
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 56 N° RG 24/06113 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDU DÉBITEUR : [V] [G] Mme [V] [G] C/ [9] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [12] URSSAF BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06113
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06113
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06113 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06113
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Y] Me SOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06113
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/06113
N° RG 24/06113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DX Nom du ressortissant : [K] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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