Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06120
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/06120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAQO Ordonnance n° 2026/M283 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca renvoi ca_versailles n° 24/06120
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/06120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H], S.E.L.A.R.L. P.J.A., ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, P
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ca other ca_rennes n° 24/06120
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06120
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 12 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06120
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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