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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06129 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06129

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O5 et N° RG 24/06129 Ordonnance n° 2026/M 197 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7abcdc6046d47318155
  • ca other ca_versailles n° 24/06129

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°37 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI3 AFFAIRE : S.A.R.L. B2E exerçant sous l'enseigne BUREAU D'ETUDE ENERGETIQUE, représentée par son gérant, Monsieur [E] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aae9cdc6046d47f17d5c
  • ca other ca_montpellier n° 24/06129

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06129

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDZ Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7207cf08ba3fa2a766ac
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06129

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/06129

    N° RG 24/06129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2EV Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 13 juin 2024 Surendettement RG : 24/00049 [R] C/ PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE CAF DE LA LOIRE [7] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072409934189c286b04a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06129

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06129 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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