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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06129

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG6X 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [U] C/ [Z] [J] [D] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le à Me Christian ATCHRIMI Me Manzan EHUENI PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be522d6da0419628dd2de
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06129

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O5 et N° RG 24/06129 Ordonnance n° 2026/M 197 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7abcdc6046d47318155
  • ca other ca_versailles n° 24/06129

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°37 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI3 AFFAIRE : S.A.R.L. B2E exerçant sous l'enseigne BUREAU D'ETUDE ENERGETIQUE, représentée par son gérant, Monsieur [E] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aae9cdc6046d47f17d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06129

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNVL N° de Minute : BX25/00849 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [R] [S] épouse [N] [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf34c1f8a20b910ffa22b
  • ca other ca_montpellier n° 24/06129

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06129

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDZ Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7207cf08ba3fa2a766ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06129

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [L] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJY N° MINUTE : 2025/13

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c32a56cbbf9295cd6b
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06129

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/06129

    N° RG 24/06129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2EV Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 13 juin 2024 Surendettement RG : 24/00049 [R] C/ PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE CAF DE LA LOIRE [7] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072409934189c286b04a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06129

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06129 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041dea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06129

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06129

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKKC MINUTE n° : 2024/ 536 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d412f1d01e3c86f2d4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06129

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/958 N° RG 24/06129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06129

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHO MINUTE: 24/1548 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc509c59f436500126d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1