Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06130
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/06130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septemb
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ca other ca_aix_provence n° 24/06130
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PA et N° RG 24/06130 Ordonnance n° 2026/M198 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca other ca_montpellier n° 24/06130
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06130
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD3 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06130
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06130 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06130
CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06130
N° RG 24/06130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2E2 Nom du ressortissant : [K] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, con
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