Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06130 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06130

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/06130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce60fcdc6046d47235efb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06130

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PA et N° RG 24/06130 Ordonnance n° 2026/M198 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7a8cdc6046d473180ff
  • tj Expertise tj35238 n° 24/06130

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 35Z N° RG 24/06130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDGY AFFAIRE : EARL RENAULT BERNARD, C/ [Z] [L] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba17d3cdc6046d470a4560
  • ca other ca_montpellier n° 24/06130

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06130

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD3 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84fba63873187f76822
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/06130

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06130 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7A4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846a94965b5d9df327fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06130

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJ3 N° MINUTE : 2025/14

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ba2a56cbbf9295cc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06130

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPD JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebac9134b6bc8ff3e0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06130

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06130 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06130

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHS MINUTE: 24/1549 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06130

    CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06130

    N° RG 24/06130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2E2 Nom du ressortissant : [K] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820a7be56405acf78f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1