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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06136 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06136

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PI et N° RG 24/06136 Ordonnance n° 2026/M 201 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d79dcdc6046d4731803b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06136

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06136 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389331e6308db89041ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06136

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06136

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJF Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9355c2cfc5a084acd6a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1