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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06144 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06144

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KJ et N° 24/6144 Ordonnance n° 2026/M178 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [B] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d795cdc6046d47317fdb
  • ca other ca_paris n° 24/06144

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/06144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°858 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF7B Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 691473834322238c0899fc3b
  • ca other ca_rennes n° 24/06144

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/06144

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06144 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589f5835300816d8163a
  • ca other ca_versailles n° 24/06144

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06144

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJW AFFAIRE : SCI TRAVERSIERE C / S.A.R.L. SIGURET CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a3c1e10089dc654725
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06144

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06144 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389321e6308db89041dcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06144

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06144

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de60676b73dd81b9717a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1