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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06145 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06145

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAS4 Ordonnance n° 2026/M271 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e119893c619cd1f884576
  • ca designation ca_montpellier n° 24/06145

    CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/06145

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6995613acdc6046d47c828ee
  • ca other ca_montpellier n° 24/06145

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06145

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7207cf08ba3fa2a766aa
  • ca other ca_paris n° 24/06145

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/06145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83479f1de25b37ea4e9b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06145

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06145 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389321e6308db89041dca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06145

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06145

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FZ joint au dossier 24/06090 Madame [S] [L] Représentant : Me Franck CANCIANI, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [P] [J] Gér

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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