Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06149
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/219 Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [M] [Y] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Nikolay POLINT
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ca other ca_lyon n° 24/06149
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/06149
N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2GM Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 13] Au fond du 18 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 APPELANTES :
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ca other ca_aix_provence n° 24/06149
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/531 Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [D] [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06149
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06149 - N° Portali
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