Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06149
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/219 Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [M] [Y] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Nikolay POLINT
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ca other ca_lyon n° 24/06149
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/06149
N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2GM Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 13] Au fond du 18 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 APPELANTES :
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ca other ca_aix_provence n° 24/06149
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/531 Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [D] [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06149
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06149
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06149 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA6S 72A S.D.C. DE LA RESIDENCE SAVOIE C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06149
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2025 à :Monsieur [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNZ N° MINUTE : 2025/9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06149
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/06149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTM6 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [E] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 917 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06149
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06149 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06149
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [C] [D] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FPY N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 02 dé
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06149
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06149
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMS MINUTE N° RG 24/06149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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