Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06158
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/06158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2026 N°2026/190 Rôle N° RG 24/06158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT2 [U] [P] [Z] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06158
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06158
1ère Chambre ORDONNANCE N°40 N° RG 24/06158 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPN M. [W] [E] Mme [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [D] CABAT ET AUDE MORTEVEILLE FLEURY NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06158
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06158 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06158
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/06158
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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