Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06158
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/06158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2026 N°2026/190 Rôle N° RG 24/06158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT2 [U] [P] [Z] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Mada
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06158
TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 24/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06158 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7DN JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION S.A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/06158
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXE JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [U] [F] [O] [F] C/ S.A.S. ENERGYGO S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06158
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 24/06158
02 Octobre 2025 N° RG 24/06158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODIG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [T] [D] Madame [V] [W] C/ Monsieur [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---==
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06158
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLS7 N° de MINUTE : 25/00582 Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 15] Madame [A] [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06158
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOI N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06158
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06158
1ère Chambre ORDONNANCE N°40 N° RG 24/06158 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPN M. [W] [E] Mme [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [D] CABAT ET AUDE MORTEVEILLE FLEURY NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06158
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/06158
N° RG 24/06158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33S Minute n° ☐ C
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06158
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/06158 N° MINUTE : - REVOCATION DE CLOTURE - SURSIS A STATUER - RENVOI Assignation du : 26 et 30 Avril 2024 SC JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [J] [G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06158
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06158 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06158
TJ Draguignan, 16 août 2024, RG 24/06158
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06158 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO3. ORDONNANCE Nous, Alexandra MATTIOLI, Première
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06158
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06158
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVM4 MINUTE N° RG 24/06158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVM4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06158
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/06158
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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