Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06174
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/06174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZG Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/06174
CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/06174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septemb
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ca other ca_montpellier n° 24/06174
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_versailles n° 24/06174
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNA AFFAIRE : S.A.R.L. MECHTRAS C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06174
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06174 - N° Portalis
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