Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06185
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06185 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06185
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/06185
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision att
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