Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06191
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/06191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septem
-
ca other ca_rennes n° 24/06191
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06191
5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 24/06191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUG (Réf 1ère instance : 24/00290) S.A.R.L. AMJ FITNESS C/ M. [S] [W] S.C.I. TOBAG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_paris n° 24/06191
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/06191
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles