Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06201
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06201
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06201 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34E S.A.S. [7] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Juin 2024 RG : 18/02518 AU N
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ca other ca_paris n° 24/06201
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06201
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06201
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée :
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