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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06203 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06203

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/06203

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06203 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f13394dca364c71c816
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06203

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGID Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e790855429d8f6756b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06203

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06203

    N° RG 24/06203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2J6 Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1