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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06203

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/06203

    N° RG 24/06203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06203 N° Portalis DB2E-W-B7I-M37B Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904816882c7820b7f25d157
  • ca other ca_rennes n° 24/06203

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/06203

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06203 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f13394dca364c71c816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06203

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Minute n° : 17/24 N° RG 24/06203 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7FZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Salou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32b3f90a9a68b988306db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06203

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGID Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e790855429d8f6756b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06203

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/06203

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06203 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAZ MINUTE n° : 2024/ 486 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a7830
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06203

    TJ Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/06203

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06203 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE6Y Minute n° 24/00351 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER sur une demande de prolongation de la rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a77931dc191d0236ac57
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06203

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06203

    N° RG 24/06203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2J6 Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1