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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06207

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06207

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e89
  • ca other ca_paris n° 24/06207

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e790855429d8f67565
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06207

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06207

    N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KC Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820c7be56405acf78fb5

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