Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06207
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 24/06207
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06207
CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06207
N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KC Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, c
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