Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06207
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIR N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/06207
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06207
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06207
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06207
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Me Olivier COSTA La Société GMF Assurances Maître Alexis SOBOL La Société MACIF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06207 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 24/06207
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 - Conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06207
TJ Draguignan, 22 août 2024, RG 24/06207
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRE Minute 2024-97 ORDONNANCE Nous, Nadine BARRET,
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06207
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06207
AFFAIRE N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUX MINUTE N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06207
CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06207
N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KC Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, c
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